1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet leblogdelaformation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SAS MLS - Nous contacter
Identification de l'entreprise : SAS MLS au capital social de 300€ - SIREN : 911 002 210 - APE : 7022Z - Adresse postale : 3 Route des Vessades - 16110 Taponnat-Fleurignac - RCS : Angouleme B 911 002 210 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR20911002210.
Directeur de la publication : Séverine Levrel - Nous contacter.
Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - Téléphone : +41.22.820.35.44

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société MLS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MLS.
Ainsi que toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
MLS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site leblogdelaformation.fr.
Et MLS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur leblogdelaformation.fr.
L'entreprise MLS s’engage à sécuriser au mieux le site leblogdelaformation.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MLS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MLS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site leblogdelaformation.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Séverine Levrel - Nous contacter.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 - Liens hypertextes et cookies
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Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site leblogdelaformation.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angoulême.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Choix du Produit
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, adresse…)
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs
Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits
Livraison des produits

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Fourniture de la facture correspondante au produit acheté.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par Stripe. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). MLS utilise l'outil de paiement sécurisé Stripe fourni par la société Stripe Inc.
MLS n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription.

Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client ne fournira qu'une seule fois ses coordonnées bancaires pour souscrire au Service et procéder aux paiements des échéances mensuelles de l'abonnement.

A cet effet, le Client garantit MLS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la souscription du Service et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription au Service, soit un paiement mensuel de l'abonnement.

En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales. MLS confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site de l'ensemble des ressources concernées par l’achat, par email.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Facturation électronique

Le Client accepte expressément de recevoir sous format électronique les factures à l'adresse email fournie lors de la signature du devis, le cas échéant.

Aucune facture ne sera envoyée par voie postale. Le Client prendra toutes mesures nécessaires pour que les factures électroniques puissent être effectivement reçues sur cette adresse email, et veillera notamment à ce que les dispositifs techniques (filtrage, pare-feu etc.) soient paramétrés en conséquence.

En cas de réponse électronique automatisée, la facture sera réputée avoir été valablement remise à son destinataire. Le Client informera immédiatement MLS de toute modification affectant l'adresse email à laquelle les factures sont envoyées. Toute facture envoyée à la dernière adresse valablement indiquée sera réputée avoir été valablement reçue en l'absence d'indication de changement d'adresse email.

Article 7 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera via une plateforme digitale adapté aux besoins du produit (LMS ou autres).

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

En aucun cas les identifiants de connexion, ceux-ci étant strictement personnel et liés à l’achat d’un produit, ne peuvent-être cédés à un tiers. En cas de constatation de fraude la société MLS suspendra les accès sans délai et sans dédommagement possible et pourra engager des poursuites contre le contrevenant auprès des services judiciaires.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support via le formulaire de contact.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilants en saisissant vos informations).

Article 8 : Responsabilité

La société MLS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 9 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28-13 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Cependant, dans un soucis de satisfaction de ses clients, la société MLS, reste à disposition pour examiner votre problème. Si un produit ne vous convenait pas, il est possible de nous contacter via le formulaire de contact.

Article 10 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Sous réserve des Modules Pédagogiques incluant des contenus soumis aux licences tiers indiquées en annexe 1 qui sont donc régies par ces licences, MLS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, aux Modules Pédagogiques et au Site.

Le Contrat n'entraîne aucune cession ou licence d'aucune sorte au bénéfice du Client ou des Utilisateurs, en particulier sur les Modules Pédagogiques.

Toute autre utilisation du Service, non autorisée en vertu des présentes, est strictement interdite. En particulier est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte des Modules Pédagogiques au bénéfice d'un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification des Modules Pédagogiques, notamment en vue de la création d'un service, d'une application, ou de contenus similaires.

Toutefois, le Client ou l'Utilisateur peut, après obtention d'une autorisation préalable écrite (email notamment) et spécifique de la part de MLS, communiquer au public tout ou partie des Modules Pédagogiques.

Les parties conviennent irrévocablement de remplacer toutes les garanties d'origine légale par la garantie suivante.
MLS défendra le Client contre les réclamations, poursuites ou condamnations, intentées par un tiers alléguant que tout ou partie du Service contrefait un de ses droits de propriété intellectuelle, sous réserve que le Client :

(i) lui notifie immédiatement par écrit l'existence de la poursuite,
(ii) fasse une demande pour sa défense,
(iii) lui apporte sa totale coopération dans ladite défense,
(iv) ne transige pas sans avoir au préalable recueilli l'accord écrit de MLS,
(v) soit à jour du paiement des factures de MLS et
(vi) ne mette pas un terme au Contrat avant la fin des poursuites engagées par le tiers précité.

Aucune garantie ne sera due par MLS :

(i) en cas de détournement du Service par le Client ;
(ii) de non-respect du Contrat ;
(iii) de modification des Modules Pédagogiques par le Client ou
(iv) pour les Modules Pédagogiques incluant des contenus soumis aux licences tiers indiquées en annexe 1.

A tout moment, MLS pourra, à son choix et à ses frais, modifier tout ou partie du Service de manière à ce que le Service ne soit plus contrefaisant (par modification de l'élément litigieux ou par obtention des droits sur celui-ci notamment).

Le Service peut inclure des ressources pédagogiques complémentaires, disponibles via l'utilisation de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet non édités par MLS. La présence de ces liens sur le site ne saurait engager la responsabilité de MLS quant à leur contenu.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MLS. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “ Se désabonner ”.

Vous pouvez également consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 : Traitement des réclamations / médiation

Recours au service client

En cas de réclamation, désaccord ou litige concernant un Service, le Client peut en informer MLS :

Par email via le formulaire de contact ou
Par courrier : Route des Vessades, 16110 Taponnat-Fleurignac, France

Recours à la médiation

Dans l'hypothèse où un désaccord persiste entre le Client et MLS, le Client bénéficie, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, d'un recours effectif et gratuit au Médiateur de la consommation dont MLS relève pour la résolution amiable des litiges : la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Ne sont pas recevables par le médiateur de la consommation les litiges :

(i) pour lesquelles le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de le résoudre directement auprès de MLS ;
(ii) où la demande est manifestement infondée ou abusive ;
(iii) le litige a précédemment été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
(iv) le Client a introduit sa demande dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de MLS ;
(v) le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l'Union européenne.

Vous pouvez également consulter nos Mentions Légales.